MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Le présent site est édité par la société SARL LAFFET, au capital social de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : 993 626 985 R.C.S. Romans

Siège social : 14 avenue de Rochemaure, 26200 Montélimar SIRET : 99362698500010 TVA intracommunautaire : FR60993626985

Téléphone : 07 75 66 52 90 E-mail : hello@laffet.fr

Site Internet : www.laffet.fr

Création graphique – Pixom (pixom.fr)
Le logo Laffet et les éléments de l’identité visuelle ont été conçus par Pixom.fr

Directeur de la publication

Mohammad TURK Gérant de la SARL LAFFET

Hébergeur

Solution technique Zelty Order ZELTY SAS – 55 Rue de Charonne, 75011 Paris

Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, l’éditeur ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. La SARL LAFFET ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.laffet.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. La SARL LAFFET ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.laffet.fr.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site www.laffet.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la SARL LAFFET à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la SARL LAFFET. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Le restaurant LAFFET ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. La SARL LAFFET ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

(Version professionnelle – conformité UE 2016/679)

La présente politique de confidentialité décrit comment la SARL LAFFET collecte, utilise et protège les informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site internet www.laffet.fr et nos services. Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

SARL LAFFET 14 avenue de Rochemaure 26200 Montélimar hello@laffet.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de nos services (commande, demande client, navigation sur le site), nous pouvons collecter les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d’identification : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données de commande : détails des commandes, historique des achats, préférences.
• Données de paiement : informations relatives aux transactions (les données bancaires complètes ne sont pas stockées par LAFFET, elles sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé Paygreen).
• Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages visitées, temps passé sur le site, données de localisation (si activé par l’utilisateur), identifiants uniques de périphériques.
• Données de communication : contenu des messages échangés avec notre service client.

3. Finalités du traitement

Les traitements de vos données personnelles sont réalisés dans les finalités suivantes :

• Gestion et exécution de vos commandes (Click & Collect, livraison, sur place et à emporter).
• Gestion du paiement et facturation.
• Gestion de la relation client (réponses à vos questions, suivi de vos demandes, gestion des réclamations).
• Respect de nos obligations légales et réglementaires (notamment fiscales et comptables).
• Amélioration de nos services et de votre expérience utilisateur.
• Envoi de communications marketing et promotionnelles (newsletters, offres spéciales, informations sur le restaurant) si vous avez donné votre consentement préalable.
• Réalisation d’analyses statistiques pour comprendre l’utilisation de notre site et de nos services.

4. Base légale

Les traitements de vos données personnelles sont fondés sur les bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat : pour la gestion de vos commandes et la fourniture de nos services.
• Le respect d’une obligation légale : pour la facturation, la comptabilité et toute autre obligation légale applicable.
• Votre consentement : lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter ou acceptez l’utilisation de certains cookies non essentiels. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
• L’intérêt légitime de la SARL LAFFET : pour l’amélioration de nos services, la prévention de la fraude, la sécurité de notre site, et l’envoi de communications commerciales ciblées à nos clients existants (sauf opposition de votre part).

5. Paiement sécurisé (Paygreen)

Les paiements en ligne sont assurés par notre prestataire de services de paiement sécurisé, Paygreen (intégration Zelty). Les données bancaires ne sont jamais traitées, ni stockées par la SARL LAFFET. Elles sont collectées et traitées directement par Paygreen, qui garantit la sécurité et la confidentialité de vos informations de paiement conformément aux normes de sécurité les plus strictes.

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

• Données relatives aux commandes et à la facturation : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable, conformément aux obligations légales.
• Données clients (hors facturation) : maximum 3 ans après le dernier contact commercial ou la dernière activité sur votre compte.
• Données de connexion et cookies : selon les finalités spécifiques, généralement pour une durée n’excédant pas 13 mois.
• Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact.
• Vous pouvez demander la suppression anticipée de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.

7. Destinataires

Vos données personnelles sont accessibles uniquement par le personnel autorisé de la SARL LAFFET et peuvent être partagées avec les destinataires suivants, dans la limite de leurs attributions et pour les finalités mentionnées ci-dessus :

• Nos prestataires techniques : Zelty (pour la solution de commande et d’hébergement), Paygreen (pour le traitement des paiements).
• Nos partenaires commerciaux : uniquement avec votre consentement explicite.
• Nos conseillers externes : cabinet comptable, avocats, auditeurs.
• Autorités administratives et judiciaires : lorsque la loi l’exige. Nous nous assurons que tous nos partenaires et sous-traitants respectent le RGPD et mettent en œuvre des mesures de sécurité appropriées. Vos données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen.

8. Sous-traitance et hébergement

Les données client sont hébergées via les serveurs de Zelty dans le cadre de la solution Zelty Order. Zelty s’engage à respecter le RGPD et à garantir la sécurité et la confidentialité des données hébergées.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, y accéder.
• Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, ou à la prospection commerciale.
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : demander la suppression de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données dans certaines circonstances.
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse : hello@laffet.fr. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.

10. Cookies

Notre site internet utilise des cookies, qui sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil. Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site et à la fourniture de nos services, notamment pour :

• Gérer votre session utilisateur et maintenir votre connexion.
• Gérer votre panier d’achat.
• Assurer l’authentification et la sécurité de votre compte. Ces cookies sont essentiels et ne peuvent pas être désactivés sans affecter le fonctionnement du site. Nous n’utilisons pas de cookies nécessitant votre consentement préalable (cookies analytiques, publicitaires, etc.). Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou être alerté de l’existence de ces cookies, mais certaines parties du site pourraient ne pas fonctionner correctement.

11. Délégué à la protection des données (DPO)

Bien que la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) ne soit pas obligatoire pour notre structure, nous avons désigné un point de contact pour toutes les questions relatives à la protection des données personnelles. Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : hello@laffet.fr.