CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SARL LAFFET

 

1 – Identité et coordonnées

Restaurant LAFFET SARL LAFFET au capital social de 1000 euros 14 avenue de Rochemaure – 26200 Montélimar SIRET : 99362698500010 RCS : 993626 985ROMANS TVA intracommunautaire : FR60993626985

Téléphone : 07 75 66 52 90 E-mail : hello@laffet.fr Site Internet : www.laffet.fr

Directeur de publication : Mohammad TURK, Gérant

2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la SARL LAFFET (ci-après « le Vendeur » ou « LAFFET ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant passer commande de produits alimentaires via : *Le site internet www.laffet.fr

• La plateforme de commande en ligne Zelty Order
• Sur place au restaurant
• Par téléphone au 07 75 66 52 90

Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes, qu’elles soient destinées à :

• La consommation sur place
• La vente à emporter (Click & Collect)
• La livraison (si ce service est proposé)

3 – Acceptation des CGV

Toute passation de commande implique l’acceptation pleine et entière, sans restriction ni réserve, des présentes CGV par le Client, à l’exclusion de toutes autres conditions.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.

Le fait de valider une commande vaut acceptation des prix, des produits, des quantités commandées et des modalités de retrait ou de livraison.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.laffet.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

LAFFET se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

4 – Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site internet, l’application ou la carte du restaurant au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

Les descriptions, photographies, visuels, compositions et informations nutritionnelles sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. LAFFET s’efforce d’assurer l’exactitude de ces informations mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les plats sont préparés sur place, à base de produits frais et/ou surgelés, dans le respect des normes d’hygiène et de sécurité alimentaire.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, LAFFET s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais. Le Client pourra alors choisir un produit de remplacement de valeur équivalente ou annuler sa commande. En cas d’annulation, le Client sera remboursé intégralement dans un délai maximum de 14 jours.

5 – Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site internet, l’application ou au restaurant au moment de la validation de la commande par le Client.

LAFFET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix ne comprennent pas :

• Les éventuels frais de livraison (si applicable), qui seront indiqués avant la validation de la commande.
• Les éventuels suppléments ou options choisis par le Client.

Les prix peuvent varier en fonction des options choisies (taille, suppléments, personnalisations).

LAFFET se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles ou réductions tarifaires, valables selon les conditions affichées et pendant la durée indiquée.

6 – Commande

6.1 Processus de commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander en les ajoutant à son panier. Avant de valider définitivement sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs.

La validation de la commande s’effectue après :

• Vérification du récapitulatif de la commande (produits, quantités, prix)
• Saisie des informations de contact et de retrait/livraison
• Choix du créneau horaire de retrait ou de livraison
• Acceptation des présentes CGV
• Paiement

6.2 Confirmation de commande

Une fois la commande validée et le paiement effectué, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant :

• Le numéro de commande
• Les produits commandés
• Le montant total
• La date et l’heure de retrait ou de livraison
• Les coordonnées du restaurant

Cette confirmation vaut accusé de réception de la commande et forme le contrat de vente entre LAFFET et le Client.

6.3 Annulation ou modification de commande par LAFFET

LAFFET se réserve le droit d’annuler ou de modifier une commande en cas de :

• Force majeure (incendie, inondation, grève, panne, etc.)
• Rupture exceptionnelle d’ingrédient ou de stock
• Informations erronées ou incomplètes fournies par le Client
• Fraude présumée ou suspicion d’utilisation frauduleuse de moyens de paiement
• Non-paiement d’une commande antérieure
• Erreur manifeste sur le prix ou les caractéristiques du produit

En cas d’annulation par LAFFET, le Client sera remboursé intégralement dans un délai maximum de 14 jours.

6.4 Annulation ou modification de commande par le Client

Le Client peut annuler ou modifier sa commande en contactant LAFFET par téléphone (07 75 66 52 90) ou par email (hello@laffet.fr) dans un délai raisonnable avant l’heure de retrait ou de livraison prévue (idéalement au moins 2 heures avant).

Passé ce délai, ou si la préparation de la commande a déjà commencé, aucune annulation ou modification ne pourra être effectuée etaucun remboursement ne sera accordé.

7 – Paiement

7.1 Modalités de paiement

Commandes passées en ligne (site internet www.laffet.fr ou plateforme Zelty Order) :

Le paiement s’effectue obligatoirement en ligne au moment de la validation de la commande, exclusivement par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisé Paygreen (cartes CB, Visa, Mastercard, American Express).

Commandes passées par téléphone ou directement au restaurant :

Le paiement s’effectue au restaurant au moment du retrait de la commande ou de la consommation, par les moyens suivants : *Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express)

• Espèces
• Titres restaurant (selon conditions d’acceptation en vigueur)
• Chèques (sous réserve d’acceptation et sur présentation d’une pièce d’identité)

7.2 Sécurisation du paiement

Les paiements en ligne sont sécurisés par notre prestataire de services de paiement Paygreen, certifié PCI-DSS.

Les données bancaires du Client sont collectées et traitées directement par Paygreen et ne transitent jamais par les systèmes de LAFFET. LAFFET ne conserve aucune donnée bancaire complète.

Le Client garantit à LAFFET qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

7.3 Validation du paiement

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation du paiement par l’organisme bancaire.

En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par email.

8 – Click & Collect et Retrait

8.1 Modalités de retrait

Le Client sélectionne, lors de sa commande, la date et le créneau horaire souhaités pour le retrait de sa commande.

LAFFET s’engage à préparer la commande pour l’heure convenue.

Le Client s’engage à se présenter au restaurant LAFFET (14 avenue de Rochemaure, 26200 Montélimar) à la date et à l’heure indiquées dans la confirmation de commande.

Le Client devra présenter :

• Son numéro de commande (reçu par email ou SMS)
• Une pièce d’identité si nécessaire

8.2 Retard ou absence du Client

En cas de retard du Client au-delà du créneau horaire prévu, LAFFET ne peut garantir ni la qualité, ni la température, ni la fraîcheur optimale des produits.

Si le Client ne se présente pas dans un délai de [30 minutes] après l’heure prévue, LAFFET se réserve le droit de considérer la commande comme abandonnée, sans obligation de remboursement.

Il est recommandé au Client de prévenir LAFFET en cas de retard prévisible.

8.3 Vérification de la commande

Le Client est invité à vérifier sa commande lors du retrait. Toute réclamation concernant une erreur ou un manquant doit être formulée immédiatement, avant de quitter le restaurant.

Aucune réclamation ne pourra être prise en compte après le départ du Client.

9 – Consommation sur place

Lorsque la commande est consommée sur place, elle est soumise aux règles habituelles de service du restaurant.

Le Client s’engage à respecter les règles de savoir-vivre et le règlement intérieur du restaurant.

Toute commande complémentaire passée sur place sera facturée séparément.

Le personnel du restaurant se réserve le droit de refuser le service ou de demander au Client de quitter les lieux en cas de comportement inapproprié,d’étatd’ébriété manifeste ou de non-respect des règles d’hygiène et de sécurité.

10 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28,1° du Code de la Consommation, ledroit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation ne peut être exercé pour les contrats :

« De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés »

« De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement »

En conséquence, aucun droit de rétractation n’est applicable aux denrées alimentaires préparées à la demande du Client et susceptibles de se détériorer rapidement.

Toute commande validée et payée est donc ferme et définitive.

11 – Allergènes et informations nutritionnelles

11.1 Information sur les allergènes

Conformément au Règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, LAFFET informe les Clients de la présence éventuelle des14 allergènes majeurs dans ses produits :

1. Céréales contenant du gluten
2. Crustacés
3. Œufs
4. Poissons
5. Arachides
6. Soja
7. Lait
8. Fruits à coque
9. Céleri
10. Moutarde
11. Graines de sésame
12. Anhydride sulfureux et sulfites
13. Lupin
14. Mollusques

Ces informations sont disponibles :

• Sur demande auprès du personnel du restaurant
• Sur le site internet pour les produits commandés en ligne
• Affichées au restaurant

11.2 Responsabilité du Client

Il appartient au Client de s’informer auprès du restaurant avant toute commande en cas d’allergie,d’intolérance alimentaire ou de régime alimentaire particulier.

LAFFET met tout en œuvre pour fournir des informations exactes, mais ne peut garantir l’absence totale de traces d’allergènes en raison des risques de contamination croisée inhérents à la préparation en cuisine.

Le Client déclare avoir été informé de ces risques et dégage LAFFET de toute responsabilité en cas de réaction allergique consécutive à la consommation des produits,dès lors que les informations demandées ont été communiquées.

12 – Conservation et responsabilité du Client

Une fois la commande récupérée par le Client, celui-ci devient pleinement responsable de :

• La bonne conservation des produits
• La consommation dans des délais raisonnables (les produits doivent être consommés dans les 2 heures suivant le retrait pour garantir leur qualité optimale)
• Le respect de la chaîne du froid pour les produits nécessitant une conservation au frais
• Le transport approprié des produits

LAFFET décline toute responsabilité en cas :

• De non-respect de ces règles de conservation par le Client
• De détérioration des produits après leur remise au Client
• D’intoxication alimentaire résultant d’une mauvaise conservation ou d’une consommation tardive des produits par le Client

13 – Hygiène et sécurité alimentaire

Les produits sont préparés conformément à :

• La réglementation sanitaire en vigueur
• Le Règlement (CE) n° 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires
• Les normes HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) appliquées par le restaurant

LAFFET dispose de tous les agréments et autorisations nécessaires à l’exercice de son activité de restauration.

Les locaux et équipements font l’objet de contrôles réguliers et de procédures d’hygiène strictes.

14 – Réclamations et service client

14.1 Contact

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter LAFFET :

• Par téléphone : 07 75 66 52 90
• Par email : hello@laffet.fr
• Par courrier : SARL LAFFET, 14 avenue de Rochemaure, 26200 Montélimar

14.2 Délai de réclamation

Toute réclamation doit être formulée dans un délai raisonnable :

• Immédiatement lors du retrait pour une erreur ou un manquant dans la commande
• Dans les 24 heures pour tout autre motif

LAFFET s’engage à traiter toute réclamation dans les meilleurs délais et à apporter une réponse dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.

15 – Factures

Une facture est établie pour chaque commande et peut être transmise au Client :

• Par email (format PDF) sur demande
• En version papier au moment du retrait ou de la livraison

Les factures sont conservées conformément aux obligations légales (10 ans).

16 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour la gestion de celle-ci et la relation client.

Le traitement de ces données est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur www.laffet.fr.

17 – Force majeure

La responsabilité de LAFFET ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que notamment :

• Catastrophes naturelles
• Incendie
• Grèves
• Pannes informatiques ou de réseau
• Interruption des réseaux de télécommunication
• Défaillance des fournisseurs
• Décisions des autorités publiques

En cas de force majeure, LAFFET informera le Client dans les meilleurs délais et s’efforcera de minimiser les conséquences de l’événement.

18 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site www.laffet.fr (logos, textes, graphismes, photographies, vidéos, marques) est la propriété exclusive de LAFFET ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle du site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de LAFFET, sauf usage strictement personnel et privé.

19 – Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à LAFFET.

À cet effet, LAFFET propose le recours au médiateur suivant :

CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION 27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond Site internet : https://cnpm-mediation-consommation.eu Email : contact@cnpm-mediation-consommation.eu

Le Client peut également présenter ses réclamations sur la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

21 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, et conformément aux dispositions des articles L141-1 et suivants du Code de la Consommation relatifs au règlement des litiges, le Client consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Pour les Clients professionnels, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de LAFFET.

22 – Dispositions finales

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, elle serait réputée non écrite, mais n’affecterait pas la validité des autres stipulations.

Le fait pour LAFFET de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite condition.

Date de dernière mise à jour : 08 décembre 2025

Version : 1.0